Imprimer ce document

Mentions Légales
Conditions d'Utilisation du Site Web - Termes, Conditions et Confidentialité

    OBJET
  1. Ces Conditions Générales s'appliqueront, en défaut d'autres conditions particulières expressement accordés avec l'Utilisateur, le Propriétaire ou le Partner, à l?utilisation de la plateforme de gestión de réservations de logements touristiques hébergé sur www.avaibook.com (dorénavant la Plateforme) et du software de gestion associé à elle-même (le Software), ces deux propriété de AvaiBook on-line S.L., avec domicile à c/Bari, Technocenter, ofi. 002. 50197 Saragosse (Espagne). Immatriculée dans le Registro Mercantil de Zaragoza (ESPAGNE), tomo 3774, libro 0, folio 119, hoja Z50074, fecha 26/04/2010 - CIF: ES-B99279622 (dorénavant AvaiBook).
  2. L'accès à la Plateforme et l'inscription sur celle-ci, l'utilisation de ses services et ressources et des produits ou services qu'ils puissent s'obtenir à travers d'elle, est entièrement volontaire et implique l'acceptation express de tous les termes établis dans ces Conditions Générales, conformément à la version publiée à chaque moment, et sans préjudice que l'accès à un service spécifique requiert l'acceptation des conditions particulières supplémentaires. Avaibook se réserve le droit à modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
    BUT
  1. La Plateforme est conçue comme un software qui permet de gérer les réservations des logements touristiques et de vacances en temps réel. Elle offre services aux propriétaires des hébergements, aux entreprises gérants de portails de réservations touristiques en ligne et aux utilisateurs finals. Cela permet aux propriétaires de maintenir à jour leurs calendriers de disponibilité sur tous les OTAs où ils annoncent leurs hébergements. Simultanément, permet, ainsi aux Propriétaires qu’aux portails de gestion de réservations, de gérer les réservations en ligne de leurs hébergements.
    UTILISATEURS
  1. Utilisateur désigne toute personne, en général, qui utilise cette Plateforme de quelque manière que ce soit, de tout type de profil, sauf précision contraire explicite, et particulièrement du profil de Voyageur au moment d'accepter ces Conditions Générales lors d'une réservation. De manière particulière, Propriétaire désigne l'Utilisateur qui utilise la Plateforme pour gérer ses hébergements et Partner ou Portail, l'Utilisateur gérant de portails de réservations touristiques qui l'utilise afin de gérer ses services.
  2. L'inscription à la Plateforme est obligatoire pour accéder à ses services. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents, leur tuteur ou leur représentant légal pour s'inscrire. Ils seront les responsables de tout acte réalisé à travers la Plateforme par les mineurs à leur charge.
    INFORMATION FOURNIE PAR LES DIFFÉRENTS TYPES D'UTILISATEURS
  1. L'utilisateur est le seul responsable de la véracité, exactitude et validité de toute information, texte, donnée ou image fournies lors de l'inscription et l'utilisation de la Plateforme, ainsi que de la disponibilité des services (“les Ressources”). Avaibook pourra réaliser les actions prévues dans la clause 5.4. en cas de vérification d'un manque de veritié ou d'exactitude .
  2. L'Utilisateur garantit à AvaiBook qu'il est le détenteur légitime ou qu'il a le droit à la libre disposition des Ressources, et que ces ressources respectent les droits à la confidentialité, au copyright, au brevet, à la marque de commerce, la protection du savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, et qu'ils n'enfreignent aucune disposition règlementaire. L'Utilisateur est le seul responsable à l'égard de toute réclamation de la part d'un tiers qui affirme avoir des droits sur les Ressources, il s'engage, donc, à indemniser AvaiBook de tout dommage et préjudice subis, en cas de devoir faire face aux réclamations de tiers résultantes d'une infraction aux droits énoncés ci-dessus.
  3. L'Utilisateur cède les droits de reproduction, de diffusion et de communication publique sur les Ressources, le support physique ainsi que le digital.
  4. L'Utilisateur s'engage à ne pas introduiredans la Plateforme des Ressources illégales, contraires à l'ordre public, à la morale ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou aux éventuelles Conditions Particulières. À titre énonciatif et en aucun cas limitatif, l'Utilisateur s'engage à:
    1. L'utilisateur s'engage à ne pas introduire des données (virus et software nuisibles) susceptible de produire un endommagement dans les systèmes informatiques du fournisseur d'accès, de ses propres fournisseurs ou de tiers utilisateurs d'Internet.
    2. Ne pas diffuser, communiquer ou mettre à disposition de tiers tout type de Ressources qui constitue une publicité illégale ou déloyale, ou une concurrence déloyale.
    3. Ne pas envoyer de publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel publicitaire, «spam», «chaînes de lettres», «structures pyramidales », ou effectuer toute autre forme de sollicitation, sauf dans les cas expressément conçus à cet effet (comme les espaces commerciaux).
    4. Ne pas introduire ou diffuser des informations et des contenus faux, ambigus ou inexacts qui sont de nature à tromper les tiers.
    5. Ne pas diffuser, communiquer ou mettre à disposition de tiers tout type de Ressources qui viole la propriété intellectuelle et industrielle de tiers.
    6. Ne pas diffuser, communiquer ou mettre à disposition de tiers tout type de Ressource qui viole le secret des communications ou la législation concernant la protection des données personnelles.
    OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ DES UTILISATEURS
  1. L'utilisateur s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de protéger ses codes d'accès et à ne pas permettre à d'autres personnes d'accéder à la Plateforme à travers de ses comptes. En cas de détection de l'utilisation par un tiers, la perte, le vol, ou la compromission de la confidentialité, de son mot de passe, l’Utilisateur devra immédiatement en informer AvaiBook. En aucun cas AvaiBook sera tenue responsable de la perte de données, la compromission de la confidentialité ou des conséquences découlant d'un vol d'identité de l'Utilisateur résultant de négligence dans la protection de son mot de passe ou de ne pas informer immédiatement comme énoncé ci-dessus.
  2. L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, modifier ou altérer le code ou les contenus de la Plateforme, ni à interférer avec son bon fonctionnement. Il est dans tous les cas interdit d’établir des frames ou cadres sans le consentement d'AvaiBook.
  3. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers pour accéder à la Plateforme, à ne pas tenter d'accéder aux sections auxquelles il n'est pas autorisé à accéder, et à ne pas faire une utilisation illicite d'une éventuelle faille de sécurité, et à ne pas la provoquer ou tenter de le provoquer.
  4. AvaiBook se réserve le droit de refuser l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme, en retirant les mots de passe, annulant les commandes et même en supprimant tout Ressource publié par l'Utilisateur, à sa discrétion, si ces obligations ne sont pas respectées.
    PUBLICITÉ
  1. AvaiBook se réserve la faculté d’insérer sur la Plateforme des messages publicitaires propres ou de tiers, qu'il considère pouvant présenter un intérêt pour les Utilisateurs. Il s'engage à à livrer des informations personnelles aux annonceurs, sauf les données statistiques anonymes d'utilisation de la Plateforme, afin d’améliorer les services et offrir des produits ou services qui répondent aux attentes des Utilisateurs.
  2. L'Utilisateur est informé que les annonceurs et fournisseurs, grâce aux cookies, peuvent obtenir information sur l'utilisation de la Plateforme des Utilisateurs et sur leurs actions sur la web. AvaiBook n'accepte aucune responsabilité des conséquences découlant de l'utilisation énoncée ci-dessus, ou de la collecte d'information.
    DONNÉES STATISTIQUES
  1. AvaiBook pourra utiliser l'information contenue dans le Software et collectée sur la Plateforme afin d'établir des statistiques liées au taux d'occupation, nuitées, origine des Utilisateurs, services achetés et demande. Ses données appartiennent exclusivement à AvaiBook ainsi l'information que les résultats, donc, il pourra informer, offrir ou vendre cette information à des tiers, contrepartie à l'utilisateur. Ces données seront toujours à caractère général, de façon que l'identification de l'Utilisateur ou de l'établissement qui les ont fournies ne soit pas possible.
    SÉCURITÉ
  1. AvaiBook à mettre en place sur la Plateforme toutes les mesures techniques disponibles pour éviter la perte, le mauvais usage, l'altération, l'utilisation non autorisée, ou le vol des données personnelles et de l'information fournie par les Utilisateurs. Pourtant, l'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.
  2. AvaiBook protège la sécurité des informations personnelles de l'Utilisateur pendant la transmission de données grâce au software SSL (Secure Sockets Layer). Ce système crypte l'information fournie par l'Utilisateur.
    LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ D'AVAIBOOK
  1. Mauvais usage de la Plateforme: L'Utilisateur est seul responsable de l'accès et de l'utilisation incorrecte des Ressources et services que la Plateforme offre, par conséquent, AvaiBook n'assume aucune responsabilité en cas d'utilisation inappropriée, illicite ou négligente de la part de l'Utilisateur
  2. Continuité du Service: AvaiBook ne garantit pas la disponibilité, l'accès ni la continuité du Software ni de la Plateforme, par conséquent n´assumera pas de responsabilité liée aux dommages et intérêts causés par un manque de disponibilité ou de continuité du service ou des failles d´accès, conforme aux limites établies par l'ordre juridique en vigueur.
  3. Ressources: AvaiBook ne garantit pas la véracité, exactitude et validité des Ressources publiés par les Utilisateurs sur la Plateforme, leur origine ou propriété, ni l'utilisation qui en est faite par les Utilisateurs, notamment à ce qui concerne l'information des hébergements publiée par les Propriétaires et les Partenaires, AvaiBook n'accepte pas aucune responsabilité à cet égard. Tout Utilisateur peut informer AvaiBook de toute violation pour qu'il adopte les mesures nécessaires, parmi elles, les dispositions visées à la clause 5.4. en cas de vérification de toute violation de ces Conditions.
  4. Liens: La Plateforme peut contenir des liens vers des sites Internet externes. AVAIBOOK décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur utilisation.
  5. Virus: AvaiBook s'engage à adopter toutes les mesures nécessaires pour essayer de garantir l'absence de virus, chevaux de Troie, vers et d´autres composants similaires sur la Plateforme. Toutefois, ces mesures ne sont pas infaillibles et AvaiBook ne peut donc pas assurer pleinement l'absence de ces éléments nocifs ni être tenu pour responsable des dommages qu'ils peuvent causer à l'Utilisateur ou à des tiers.
  6. Contrat avec un tiers: l'Utilisateur reconnaît et accepte que toute relation contractuelle ou extracontractuelle formalisée avec des annonceurs ou des tierces parties contactées à travers la Plateforme est faite sous sa responsabilité, par conséquent, AvaiBook ne pourra pas être tenu responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices résultants des négociations ou des relations contractuelles ou extracontractuelles avec des tierces parties contactées grâce à la Plateforme.
  7. Modification et suspension de la Plateforme: AvaiBook se réserve le droit de modifier à tout moment l'aspect, le contenu ou la fonctionnalité de la Plateforme. Il réserve également le droit de suspendre temporairement ou définitivement ses services, et de modifier à tout moment et sans préavis ces Conditions Générales d'Utilisation, afin de les adapter à la législation en vigueur ou pour tout autre motif et ne pourra pas être tenu pour responsable des incidents techniques ou des interruptions des services fournis. L'Utilisateur aura accès à la version en vigueur des présentes conditions générales, à tout moment, depuis la section “Mentions Légales” de la Plateforme. Car l'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur à tout instant, nous vous conseillons de les vérifier régulièrement.
    DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
  1. Le software ainsi que le design de la Plateforme et leurs codes sources, logos, marques et tout autre signe distinctif y figurant, appartiennent à Avaibook ou à ses fournisseurs, ils bénéficient, donc, de la protection prévue dans la règlementation applicable sur la propriété industrielle et intellectuelle. Leur utilisation, reproduction, distribution, communication publique, cession, transformation, ingénierie inverse ou toute autre activité similaire est strictement interdite sans l´autorisation explicite et par écrit d'Avaibook ou du titulaire des droits.
  2. Les contenus de la Plateforme mis en place par AvaiBook dans tout autre format, bénéficient également de la protection prévue dans la règlementation applicable sur la propriété intellectuelle de la Plateforme et de ses fournisseurs. Son utilisation ou reproduction sont autorisées uniquement dans le cadre d'une relation contractuelle explicite.
    PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles et les droits qui vous sont accordés, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
  1. Mesures de sécurité: AvaiBook apportera, à tout instant, un niveau de protection suffisant pour le Fichier des données à caractère personnel, (niveau basique, moyen ou haut), selon le type de données, conformément au Décret Royal 1720/2007 (ESPAGNE), du 21 décembre, et ces mesures susmentionnées seront inclus dans son Document de Sécurité.
  2. Cookies:Tout Utilisateur peut visiter la Plateforme sans s'identifier et sans divulguer des données à caractère personnel. Les serveurs web d'AvaiBook peuvent seulement collecter noms de domaine, jamais l'adresse de courrier électronique des visiteurs. Ce type d'information est utiliséafin d'obtenir les statistiques des visites du site web, le temps passé à chaque page, les pages visitées, l'origine des visiteurs, au sens générique, de chaque Utilisateur (via ses favoris, un moteur de recherche, un lien d'un autre site web) uniquement pour connaître l'utilisation de la Plateforme et améliorer ses contenus et services.
  3. Données de tiers: Si l'Utilisateur engage un des rendus à travers la Plateforme au nom d'un tiers comme agence de voyages, voyagiste, centrale de réservation, collaborateur, connaissance, ou ami, l'utilisateur est responsable d'obtenir l'autorisation expresse du tiers, pour réaliser l'engagement de services, comme pour introduire ses données personnelles sur la Plateforme, et il garantit à Avaibook que le tiers a été dûment informé de toutes les implications liées à la protection de données qui sont incluses dans ces Conditions Générales, car, le tiers, sera considéré comme l'Utilisateur à tous égards.
    OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES
  1. L'utilisation de la Plateforme est publique et gratuite et tout utilisateur pourra accéder à l'information publiée et utiliser les fonctionnalités qui peuvent être utilisées si l'utilisateur s'inscrit de façon libre. AVAIBOOK se réserve la possibilité de mettre seulement à la disposition des Utilisateurs Enregistrés quelques services. Cette formalité se fait via le formulaire correspondant dont tout utilisateur peut disposer. Chaque profil doit accepter les Conditions d'Utilisation particulières, ou les OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES:
    • Conditions d'Utilisation concernant les PROPRIÉTAIRES des hébergements.
    • Conditions d'Utilisation concernant les UTILISATEURS OU VOYAGEURS qui réserve leurs hébergements à travers AVAIBOOK (ci-après VOYAGEURS):Ce sont les conditions qu'ils acceptentlors de la réservation.
    • Conditions d'Utilisation concernant les PORTAILS ET PARTENAIRES.
    LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
  1. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont soumis à la loi espagnole
  2. En cas de doute, litige ou conflit concernant l'interprétation ou l'application des présentes Conditions Générales ainsi que toute autre question liée aux services de la Plateforme, AvaiBook et l'Utilisateur, en renonçant à toute autre loi, se soumettent à l'arbitrage du Tribunaux de la ville de Saragosse.